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Lettres patentes, signées de Napoléon

 
 
 
 
 
 
Collection comte Charles-André Colonna Walewski ; droits réservés.
Auteur : Napoléon Ier
À : Marie Walewska
Lieu : Königsberg
Date : 15 juin 1812
Liens :
Alexandre Walewski I
Armorial
Analyse des lettres patentes

"Napoléon par la Grâce de Dieu
Empereur des Français, Roi d'Italie,
Protecteur de la Confédération du Rhin,
Médiateur de la Confédération Suisse,
à tous présents et à venir, Salut :

Notre chère et amée Marie, Comtesse Colonna Walewska, née Laczinska, au nom et comme agissant pour Alexandre Florian Joseph Colonna Walewski, son fils mineur, né à Walenitz, en Pologne, Grand Duché de Varsovie, le quatre mai mil huit cent dix, en vertu de l'autorisation spéciale que Nous lui en avons donnée par Notre décret du cinq de ce mois, Nous a fait exposer que par ledit décret Nous avons bien voulu faire donation audit Colonna Walewski des Biens situés dans le Royaume de Naples, désignés en l'Etat joint au susdit décret, lesquels font partie de Notre domaine privé, à l'effet d'en composer le Majorat que Nous avons institué par le même décret en faveur dudit Colonna Walewski et auquel Nous avons attaché le Titre de Comte de l'Empire ; que désirant jouir de l'effet de cet acte de Notre munificence Impériale, et des honneurs que Nous y avons attachés, Elle s'est retirée par devant Note Cousin le Prince Archichancelier de l'Empire, chargé spécialement de l'exécution de Notre dit décret.

En conséquence, Notre dit Cousin le Prince Archichancelier de l'Empire a fait examiner la demande de l'exposante par Notre Conseil du Sceau des Titres, suivant les formes établies par Notre Statut du premier mars mil huit cent huit, et Nous a présenté les conclusions de Notre Procureur général, ainsi que l'avis de Notre Conseil du Sceau des Titres sur le vu dudit décret du cinq de ce mois.

A ces causes, et d'après les mêmes considérations qui ont déterminé Notre dit décret, Nous avons, par ces présentes, signées de Notre main, érigé et érigeons en Majorat, les Biens désignés en l'Etat joint au décret précité, ainsi que la maison d'habitation destinée à faire le siège dudit Majorat en France, que ladite Impétrante sera tenue d'indiquer : aux termes de Nos décrets des trois mars mil huit cent dix et onze juin mil huit cent onze : auxquels Biens Nous attachons, à toujours, le titre de Comte ; ladite érection de Majorat, ainsi titré, faite en faveur dudit Alexandre Florian Joseph Colonna Walewski et de sa descendance masculine, directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, par ordre de primogéniture de la manière établie par Nos Statuts du premier mars mil huit cent huit. Voulons de plus que dans le cas où ledit Comte Walewski viendrait à décéder sans enfans mâles, ses filles, s'il en a, issues d'un légitime mariage, recueillent par portions égales, entre elles, les Biens composant ledit Majorat, pour la portion recueillie ainsi par chacune d'elles, demeurer transmissible avec pareil titre de Comte à la descendance directe et légitime, soit naturelle, soit adoptive, de chacune d'elles, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, de la manière établie par Nosdits Statuts. Erigeant dès à présent, pour le cas prévu, chacune desdites portions, en autant de Majorats distincts, auxquels Nous attachons le Titre de Comte. Pour jouir par ledit Comte Walewski, et ceux appellés après lui, des Biens composant ledit Majorat, à la charge que ces biens feront retour à Notre domaine privé dont ils ont été tirés dans l'un ou l'autre des cas ci-après : 1° de décès dudit Comte Walewski sans postérité : 2° de l'extinction de sa descendance masculine : 3° de l'extinction de la lignée masculine issue de l'une ou l'autre des filles dudit Comte Walewski et qui aurait été appellée, par l'effet de Notre volonté ci-dessus exprimée, à recueillir une portion du Majorat.

Et à la charge en outre, tant que durera la minorité dudit Comte Walewski et dans le cas prévu par l'article neuf de Notredit décret, de la jouissance réservée en faveur de ladite Marie, Comtesse Walewska, des biens qui composent ledit Majorat, conformément aux articles six et neuf de Notredit décret, et sous les conditions imposées à cette jouissance ; comme aussi à la charge de la pension fixée par les articles sept et huit du même décret dans les différens cas prévus et indiqués par ces articles.

Enfin à la charge par ledit Comte Walewski, et par ceux appellés après lui à recueillir ledit Majorat, ou les Majorats formés des mêmes Biens, de se conformer à toutes les conditions prescrites par Nos statuts et décrets.

Permettons audit Alexandre Florian Joseph Colonna Walewski, de se dire et qualifier Comte de Notre Empire, en tous actes et contrats, tant en jugement que dehors. Voulons qu'il soit partout reconnu en ladite qualité et jouisse des honneurs attachés à ce Titre, en prêtant le serment prescrit par l'article trente sept de Notre second Statut du premier mars mil huit cent huit. Voulons qu'il puisse porter en tous lieux les armoiries des Comtes de Walewski, telles qu'elles sont figurées et coloriées au Blason joint aux présentes ; lesquelles armoiries sont : Parti, au premier d'azur à la colonne d'or, sommée d'une couronne du même : au deuxième de gueule à l'écharpe nouée, d'argent : franc quartier des Comtes tirés de l'armée, brochant au neuvième de l'Ecu, et pour livrées bleu, rouge, jaune, blanc.

Chargeons notre Cousin le Prince Archichancelier de l'Empire de donner communication des présentes au Sénat et de les faire transcrire sur ses registres ; Car tel est Notre bon plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, Notre Cousin le Prince Archichancelier de l'Empire y a fait apposer, par Nos ordres, Notre Grand Sceau en présence du Conseil du Sceau des Titres.

Donné à Königsberg, le 15 juin 1812 mille huit cent douze.

Scellé le dix septembre mil huit cent douze.

Le Prince Archichancelier de l'Empire,

Cambacérès

Napoléon"

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